Peut-on prendre un stagiaire en micro entreprise ?

Lorsqu'on est chef d'entreprise, on reçoit naturellement des demandes régulières pour des stages. Les élèves des écoles alentours, et parfois même d'écoles éloignées, peuvent adresser leur candidature par mail ou par téléphone. De leur côté, de nombreux chef d'entreprise exercent sous le statut d'auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur). Alors peut-on prendre un stagiaire en auto-entreprise/micro-entreprise ? Sachez d'ores et déjà que la réponse est oui, mais que vous devez respecter certaines conditions!

Les avantages et inconvénients de recevoir un stagiaire en micro-entreprise

Dans un premier temps, commençons par lister les avantages et inconvénients pour le stagiaire et pour l'auto-entrepreneur. Les stages en entreprise ont pour objectif de permettre aux étudiants de se former en situation réelle de travail, tout en apportant une aide concrète aux entreprises. Pour une micro-entreprise, prendre un stagiaire peut représenter une opportunité intéressante, mais également des risques et des inconvénients.

Les avantages du stagiaire en micro-entreprise

Commençons par les avantages du fait de proposer un stage, que ce soit les avantages pour le stagiaire, ou pour l'entreprise qui le recevra.

Les avantages pour l'auto entrepreneur

Pour une micro-entreprise, accueillir un stagiaire peut être avantageux à plusieurs niveaux. Tout d'abord, cela permet d'avoir une aide supplémentaire pour les tâches quotidiennes. De plus, le stagiaire apporte un regard neuf sur les méthodes de travail et les processus en place dans l'entreprise. Il peut ainsi proposer des idées et des solutions innovantes qui contribuent à améliorer l'efficacité de l'entreprise.

Enfin, le stagiaire peut également devenir un atout pour l'entreprise sur le long terme. En effet, si le stage se passe bien et que le stagiaire est satisfait de son expérience, il peut être tenté de poursuivre l'aventure en signant un contrat d'embauche à la fin de ses études.

Les avantages pour le stagiaire

Pour le stagiaire, un stage en micro-entreprise peut également représenter une expérience enrichissante. Il peut ainsi découvrir le fonctionnement d'une petite entreprise, ses spécificités et ses contraintes. Il peut également acquérir des compétences pratiques et des connaissances théoriques en lien avec son domaine d'études.

De plus, le stage peut être une opportunité pour le stagiaire de développer son réseau professionnel et de se faire connaître dans son secteur d'activité. Il peut ainsi être mis en contact avec des professionnels qui pourront lui apporter des conseils et des pistes de réflexion pour son avenir professionnel.

Le fait d'être en stage dans une toute petite entreprise permet au stagiaire une prise en charge plus complète et proximale. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec le chef d'entreprise et peut être formé aux méthodes permettant de lancer soi-même son entreprise.

Les inconvénients du stagiaire en micro-entreprise

Bien sûr, le fait de prendre un stagiaire quand on est micro-entrepreneur peut également présenter des inconvénients, voire des risques !

Les inconvénients pour le micro-entrepreneur

Tout d'abord, le temps et l'énergie consacrés à l'encadrement du stagiaire peuvent être importants. Il est nécessaire de lui consacrer du temps pour lui expliquer les tâches à réaliser et pour lui apprendre les méthodes de travail propres à l'entreprise, pour l'aider à corriger ses erreurs et développer la qualité de son travail.

Cette qualité de travail peut être variable, selon son niveau de formation et sa motivation. Il peut ainsi arriver que le stagiaire ne réponde pas aux attentes de l'entreprise, ce qui peut représenter une perte de temps et d'énergie considérable pour le chef d'entreprise.

Les inconvénients pour le stagiaire

Pour le stagiaire, les inconvénients peuvent être liés à la qualité de l'encadrement et à l'organisation du stage. Il peut arriver que le stagiaire ne soit pas suffisamment encadré ou que ses missions ne soient pas assez variées et intéressantes. Il se peut aussi qu'il doive développer une certaine capacité et autonomie durant son stage, le micro-entrepreneur devant lui-même produire du travail à hauteur des besoins de la gestion de l'entreprise.

De plus, la rémunération d'un stagiaire en micro-entreprise est généralement inexistante ou très faible, ce qui n'est pas avantageux contrairement à une grosse entreprise. Les opportunités d'embauche en fin de stage sont moindres.

Les conditions pour prendre un stagiaire en micro-entreprise

Le Code de l'éducation et le Code du travail dictent des règles strictes pour le recrutement de stagiaires en entreprise (dont auto-entreprise). Il est donc impératif de respecter certaines conditions avant de commencer vos recherches.

Contexte du stage et durée

En premier lieu, le stagiaire que vous accueillez au sein de votre micro-entreprise doit être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Plus précisément, il doit suivre une formation qui inclut au minimum 200 heures d'enseignement par an.

Les étudiants cherchant généralement à compléter et finaliser leur cursus recherchent des stages d'une durée de 1 à 6 mois. Toutefois, en vertu de l'article L124-5 du Code de l'éducation, la durée maximale d'un stage ne peut dépasser 6 mois, soit un maximum de 924 heures si le stage est fractionné.

Un stage implique une semaine de 35 heures, soit 7 heures par jour. (Il est possible de travailler plus de 35 heures par semaine, avec l'accord de l'école et de l'étudiant, à condition que le nombre d'heures soit indiqué dans la convention de stage.) Il est également obligatoire de laisser au stagiaire au moins 20 minutes de pause s'il travaille 6 heures consécutives. Enfin, en cas de stage de plus de 2 mois, le stagiaire a le droit de prendre des congés. La durée de ces congés peut être déterminée par l'employeur, qui n'est pas tenu de verser une gratification pendant cette période.

Le principe de la convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire à remplir et à signer par l'établissement scolaire du stagiaire, l'étudiant et le tuteur de l'auto-entreprise.

Contrairement au salarié, le stagiaire ne dispose pas d'un contrat de travail, mais une convention de stage. Celle-ci contient de nombreuses informations, notamment les engagements et responsabilités de toutes les parties, ainsi que les clauses obligatoires à faire figurer conformément à l'article D124-4 du Code de l'éducation.

Ces clauses incluent notamment :

• l'intitulé de la formation suivie par le stagiaire,

• les missions confiées au stagiaire et les compétences à travailler durant le stage,

• les modalités d'encadrement et de suivi, (nom du tuteur, dates du stage, jours et horaires de travail)

• les conditions de rémunération (s'il y a lieu d'être) et le montant de sa gratification

• le régime de protection sociale du stagiaire et son obligation de détenir une responsabilité civile,

• les conditions autorisant les absences et et les situations pouvant entraîner la fin anticipée du stage.

• Les modalités de remboursement des trajets du stagiaire vers le lieu de stage si celui-ci utilise les transports en commun.

La convention doit être transmise, remplie et signée par l'école, le stagiaire et le terrain de stage avant le début du stage.

La rémunération du stagiaire : quand doit-on payer ?

La gratification d'un stagiaire au sein d'une auto-entreprise est réglementée par l'article D124-8 du Code de l'éducation et dépend de la durée du stage.

• Si le stage dure moins de deux mois, vous n'êtes pas obligé de verser une gratification, mais cela est possible si vous le souhaitez.

• Si le stage dure entre deux mois et six mois, la gratification est obligatoire et doit être d'au moins 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit environ 614,25 € par mois en 2023. (Attention, ce taux évolue donc et il vous revient de vous renseigner sur les taux en vigueur lorsque vous lirez cet article). Vous pouvez verser une somme supérieure, mais vous devrez alors payer des cotisations patronales pour la partie supérieure à 4,05 €/heure.

Il est important de noter que les charges sociales doivent être payées sur l'ensemble du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise, même si une partie est destinée à la gratification du stagiaire.

Vous pouvez choisir entre deux modes de versement pour la gratification : verser une somme correspondant au nombre réel d'heures travaillées chaque mois, ou verser une somme forfaitaire mensuelle lissée.

Assurance et protection sociale du stagiaire

Si votre stagiaire tombe malade ou a un accident de travail, il doit vous transmettre son arrêt de travail dans les 24 heures et le transmettre à la CPAM dans les 48 heures.

Les stagiaires ne percevant que la gratification minimale peuvent prétendre à des indemnités journalières, sous certaines conditions.

Dans le cas où votre stagiaire cause des dégâts durant ses heures de stage, il doit faire marcher sa responsabilité civile personnelle, ou celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer. Pour éviter des problèmes, demandez-lui une attestation d'assurance au moment de signer la convention de stage.

Si votre stagiaire est victime d'un accident, votre responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge les frais. Vérifiez les clauses de votre contrat de RC pro si vous en avez, sinon souscrivez-en une dès maintenant.

Les interdictions et ce qui n'est pas autorisé pour prendre un stagiaire

En tant que tuteur de stage vous avez des responsabilités et des limites dans la manière dont vous pourrez recevoir et accueillir des stagiaires. Veillez à bien respecter l'ensemble des obligations de l'employeur.

Le nombre de stagiaire en simultané est limité

Le nombre de stagiaires présents simultanément dans l'entreprise est limité en fonction de la taille de l'entreprise. Pour une entreprise de moins de 20 salariés, le nombre maximum de stagiaires présents simultanément est fixé à 10% de l'effectif salarié, arrondi à l'entier supérieur.

En micro-entreprise donc, cela vous donne l'autorisation d'accueillir au maximum 3 stagiaires de façon simultanée.

Motifs valables et interdiction pour le chef d'entreprise et le stagiaire

En tant que structure d'accueil et maître de stage, il est de votre responsabilité de former l'étudiant. Pour ce faire, vous devez l'accompagner dans l'apprentissage de nouvelles compétences et l'aider à comprendre le métier dans son ensemble. Ainsi, le stage que vous proposez doit être en accord avec le programme pédagogique de l'étudiant.

Pour ce faire, vous devez notamment :

• Proposer des missions et des tâches en lien avec sa formation (qui doivent être mentionnées dans la convention de stage et approuvées à l'avance par l'établissement scolaire)

• Prévoir du temps pour la formation, l'échange et la transmission dans votre emploi du temps

• Être disponible pour aider votre stagiaire à rédiger son rapport de stage

Le recours à des stagiaires est encadré par la loi. Ainsi, il est important de respecter certaines règles. Voici ce qui n'est pas autorisé :

• Prendre un stagiaire pour remplacer un salarié absent (qu'importe le motif de l'absence)

• Faire effectuer des tâches correspondant à un poste de travail permanent

• Combler un emploi saisonnier

• Répondre à une augmentation de l'activité,

• Demander au stagiaire de travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés, sauf dérogation

• Utiliser le stagiaire pour réaliser des tâches dangereuses ou interdites aux mineurs

Attention, ces règles ne sont pas les mêmes pour un alternant. Il est important de savoir qu'un stage et l'embauche d'un alternant sont deux choses différentes ! Alors qu'une convention de stage suffit pour un stagiaire, vous devez proposer un contrat de travail à un alternant. Celui-ci aura le statut de salarié et sera disponible pendant la durée de l'année scolaire.

Délai de carence à respecter entre deux stagiaires

Selon l'article L124-11 du Code de l'éducation, il est obligatoire de respecter un délai de carence entre l'accueil de deux stagiaires.

Ce délai doit être égal à un tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, si le dernier stagiaire a effectué un stage de 3 mois au sein de votre auto-entreprise, vous devrez attendre 1 mois (3 mois / 3 = 1) avant d'accueillir un nouveau stagiaire.

Cette restriction a été mise en place pour éviter les abus de certaines entreprises qui pourraient être tentées de prendre des stagiaires successifs plutôt que de recruter des salariés, afin de réaliser des économies.

Comment recruter un stagiaire pour sa micro entreprise ?

Pour recruter votre stagiaire, si toutefois aucune demande ne vous est faites ni par mail ni par téléphone, vous avez plusieurs possibilités :

Choisir le type de stage et de cursus de formation

Avant de chercher un stagiaire pour votre micro-entreprise, il est essentiel de déterminer le type de stage que vous souhaitez proposer en fonction de vos besoins et des compétences que vous recherchez. Vous devez également prendre en compte le cursus de formation de l'étudiant pour vous assurer que le stage correspond aux exigences pédagogiques de son établissement.

En ce sens, votre objectif est de déterminer :

• Le type de cursus de formation que vous pouvez encadrer Il vous faut forcément disposer des compétences nécessaires dans le domaine de formation du stagiaire pour le conseiller et lui apprendre des choses. Cela comprend certes le domaine d'activité, mais aussi éventuellement, le niveau d'étude du stagiaire.

• La durée du stage à encadrer Cela vous permet notamment de prévoir la rémunération de votre stagiaire et ses conditions d'accueil dans votre établissement.

• Les modalités d'encadrement du stagiaire Par exemple, un stage en entreprise, en télétravail, avec du prêt de matériel ou non.. Les stages en télétravail, par exemple, doivent être signalés comme Stage à Distance à l'établissement scolaire, qui devra préciser cela dans la convention fournie ou par avenant.

Où trouver un stagiaire pour sa micro-entreprise ?

Pour trouver un stagiaire pour votre micro-entreprise, vous pouvez vous tourner vers les établissements d'enseignement supérieur tels que les universités, les grandes écoles, les instituts de formation professionnelle, les centres de formation des apprentis (CFA) ou encore les organismes de formation professionnelle. Il suffit de téléphoner directement à ces établissements scolaires afin de vous présenter et de vous proposer comme terrain de stage régulier pour les élèves. En ce sens, les écoles proposeront d'office votre entreprise à leurs différentes promotions d'élèves.

Vous pouvez également consulter les sites spécialisés dans la recherche de stage ou les réseaux sociaux professionnels, vous pouvez par exemple passer une annonce sur Facebook, Linkedin...

Comment passer une annonce pour recruter un stagiaire ?

Pour passer une annonce pour recruter un stagiaire, vous pouvez utiliser les sites spécialisés dans la recherche de stage, les réseaux sociaux professionnels ou encore le site internet de votre entreprise.

Rédiger une annonce claire pour votre offre de stage vous aidera à trouver le bon candidat et à gagner du temps dans votre recherche. Voici quelques conseils pour bien préparer votre annonce :

• Priorisez et détaillez les missions du stage de manière claire et concise.

• Mentionnez les compétences techniques et théoriques requises, en précisant celles qui sont indispensables et celles qui sont secondaires.

• Expliquez le secteur d'activité de votre entreprise, les prestations proposées et le contexte de recrutement.

• Donnez des informations pratiques, telles que le lieu du stage, les horaires, la prise en charge des frais de transport et des repas, ainsi que le montant de la gratification, s'il y en a une.

Il est conseillé de publier votre annonce de stage trois à six mois avant le début du stage pour recevoir plusieurs candidatures et faire votre choix en toute sérénité, sans avoir à vous précipiter.

En conclusion, le recrutement d'un stagiaire peut être bénéfique pour lui et pour la micro-entreprise, à condition que cela soit bien encadré et que les missions proposées soient en accord avec le cursus de formation de l'étudiant. Il est également important de respecter les règles et les interdictions liées à l'accueil d'un stagiaire. Pour recruter un stagiaire, il convient de bien définir les missions et les compétences requises, de choisir le bon canal de recrutement et de prévoir une gratification en fonction de la réglementation en vigueur. En suivant ces conseils, la micro-entreprise pourra bénéficier d'un stagiaire motivé et compétent, tout en contribuant à la formation des étudiants. Vous trouverez ci-dessous une infographie de synthèse pour regrouper les informations données dans cet article. N'hésitez pas à enregistrer celle-ci dans votre pellicule ou à l'épingler sur Pinterest. Cet article a été en partie rédigé grâce à la technologie OpenAI.