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Mentions Légales

1. Mentions légales

Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique, voici les coordonnées de l'éditeur de ce site web :

ATY_PIQUE
Siège social : 833 Route des Allys, 01560, Saint Jean sur Reyssouze
Tél : 07 56 97 72 08
E-mail : contact@aty-pique.com - aty_pique@outlook.com
Gérant : GUYON Elisa
SIRET : 848 194 874 00014
TVA : FR 27848194874


Etude et Conception graphique et réalisation technique du site internet :
ATY_PIQUE
Siège social : 833 Route des Allys, 01560, Saint Jean sur Reyssouze
Tél : 07 56 97 72 08
E-mail : Aty_pique@outlook.com
Gérant : GUYON Elisa
Micro-entreprise
Copyright photos : ©Aty_pique, ©Wix.com
 
Hébergement du site internet:
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

 
2. Protection des données personnelles 

Les données personnelles, nécessaires, afin que nous puissions répondre aux demandes que vous pourrez formuler sur notre site (notamment via le formulaire de contact), mais également à des fins statistiques pourront être collectées via le présent site Internet.
Nous nous engageons à respecter les dispositions protectrices des données à caractère personnel, et plus particulièrement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos demandes d'informations ou de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles pourront également nous servir à vous informer sur nos opérations promotionnelles ou nos produits (sauf avis contraire de votre part). Pour plus d'information, consultez notre page de politique de confidentialité

3. Obligation des utilisateurs :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composants ce site Web, sont la propriété de Aty Pique.
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que e soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

Conditions générales de vente

En raison de nombreux vols de mes Conditions Générales de Vente, vous retrouverez ces dernières sur une page protégée par un mot-de-passe. Si vous êtes client, le code de cette page se trouve sur votre devis et votre facture. Si vous n'êtes pas encore client, mais que vous souhaitez le devenir, et consulter au préalable les CGV, merci de faire une demande par mail à contact@aty-pique.com

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