Les essentiels juridiques du marketing digital


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Le marketing digital est une aspect essentiel de la stratégie de n'importe quelle entreprise souhaitant développer sa visibilité, notamment auprès des jeunes générations. Cependant ce dernier est bien encadré pour éviter les dérives et abus auprès des professionnels, comme des utilisateurs.


Qu'est ce que le marketing digital?

Quels sont vos droits ? Quelles sont les grandes lois du marketing digital à connaître ?

Comment vérifier la qualité d'un prestataire ?


Nous allons vous aider à répondre à ces différentes questions (et bien d'autres) dans cet article destiné à vous apprendre les essentiels juridiques du Marketing digital.


Bonne lecture !



Qu'est ce que le Marketing Digital ?

Le marketing digital correspond à l'ensemble des actions menées sur internet qui ont pour objectif le développement de la visibilité d'une marque ou de ses ventes. Parmi elle, la création d'un simple site internet ou d'un compte sur les réseaux sociaux, jusqu'à la gestion des contenus, des communautés, ou la création de publicité. Vous l'avez compris, dès lors que vous souhaitez créer une identité à votre marque sur internet. Dans ce contexte, vous aurez plusieurs lois à respecter et vos actions devront être encadrées.


Comprendre la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

La responsabilité civile


La responsabilité civile concerne l'individu, ses actions et sa protection. Votre responsabilité civile peut être engagée si la situation respecte ces trois conditions :

  1. Il y a existence d'un dommage Que ce soit physique matériel ou immatériel

  2. Il existe un fait générateur Lié à votre action envers un tiers ou à l'inexécution d'un contrat conclus avec un tiers

  3. Il y a un lien direct entre le dommage et le fait générateur La preuve doit être apportée que l'un et l'autre sont liés par une relation de cause à effet


Dans le cas d'un tort survenu suite à l'inexécution d'un contrat, c'est votre responsabilité civile contractuelle qui est engagée. Dans le cas d'un tort survenu en dehors de la signature d'un contrat, c'est votre responsabilité civile non-contractuelle qui est engagée.


Dans le cas de la responsabilité civile, vous paierez des dédommagements à un tiers.

La responsabilité pénale


La responsabilité pénale concerne quand à elles des comportements jugés anti-sociaux et listés sous forme d'infractions dans le code pénal, par exemple, la violation du droit d'auteur dont nous allons parler.